ACIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 423 526, ACIP est une SCI créée le 25 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACIP
INSEE- Dénomination
- ACIP
- SIREN
- 843 423 526
- SIRET (siège)
- 843 423 526 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79843423526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 423 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 20 RUE ALFRED DE MUSSET, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACIP
L'acquisition de tous terrains, immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, qu'elle détient ou dont elle pourrait devenir propriétaire. Réalisation au sein de ces immeubles de tous types de travaux.
Finances de ACIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de ACIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif
843 423 526 00014 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACIP
INPIComptes annuels de ACIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/07357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/20241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-10-19
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur ACIP
Quel est le numéro SIREN de ACIP ?
Le numéro SIREN de ACIP est 843 423 526. Le SIRET de son siège social est 843 423 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79843423526.
Qui dirige ACIP ?
ACIP est dirigée par CHRISTOPHE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACIP ?
Le siège social de ACIP est situé 20 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly.
ACIP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIP.
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