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ACIPA NORD

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Siren383 972 569SARL76810 LUNERAYCréée le 01 janvier 1992

Documents

ACIPA NORD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 972 569. Son siège social est situé rue de la Cure, 76810 Luneray. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de ACIPA NORD

Dénomination
ACIPA NORD
SIREN
383 972 569
SIRET (siège)
383 972 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39383972569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 972 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
RUE DE LA CURE, 76810, LUNERAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACIPA NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACIPA NORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACIPA NORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76810 LUNERAYSiègeFermé

    383 972 569 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516G

Documents juridiques de ACIPA NORD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACIPA NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIPA NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACIPA NORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIPA NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACIPA NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur ACIPA NORD

Quel est le numéro SIREN de ACIPA NORD ?

Le numéro SIREN de ACIPA NORD est 383 972 569. Le SIRET de son siège social est 383 972 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383972569.

Où se situe le siège social de ACIPA NORD ?

Le siège social de ACIPA NORD est situé rue de la Cure, 76810 Luneray.

ACIPA NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIPA NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIPA NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIPA NORD.