ACIPA NORD
ActiveACIPA NORD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 972 569. Son siège social est situé rue de la Cure, 76810 Luneray. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de ACIPA NORD
INSEE- Dénomination
- ACIPA NORD
- SIREN
- 383 972 569
- SIRET (siège)
- 383 972 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39383972569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 972 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- RUE DE LA CURE, 76810, LUNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACIPA NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIPA NORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACIPA NORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76810 LUNERAYSiègeFermé
383 972 569 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de ACIPA NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACIPA NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIPA NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACIPA NORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIPA NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACIPA NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur ACIPA NORD
Quel est le numéro SIREN de ACIPA NORD ?
Le numéro SIREN de ACIPA NORD est 383 972 569. Le SIRET de son siège social est 383 972 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383972569.
Où se situe le siège social de ACIPA NORD ?
Le siège social de ACIPA NORD est situé rue de la Cure, 76810 Luneray.
ACIPA NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIPA NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIPA NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIPA NORD.
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