ACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 897 219. Son siège social est situé 12 RUE de la Rochette, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. VASILE-VIOREL ISAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACIS
INSEE- Dénomination
- ACIS
- SIREN
- 105 897 219
- SIRET (siège)
- 105 897 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82105897219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 897 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 juin 2026
- Siège social
- 12 RUE de la Rochette, 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACIS
La prise d'intérêt ou de participation dans toute société commerciale, industrielle, civile quelle que soit leur forme et leur objet. La gestion administrative, financière et commerciales de toutes sociétés détenues ou non. Et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère commercial de la société.
Finances de ACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIS
INSEEÉtablissements de ACIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MelunSiègeActif
105 897 219 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACIS
INPIComptes annuels de ACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2026
Questions fréquentes sur ACIS
Quel est le numéro SIREN de ACIS ?
Le numéro SIREN de ACIS est 105 897 219. Le SIRET de son siège social est 105 897 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82105897219.
Qui dirige ACIS ?
ACIS est dirigée par VASILE-VIOREL ISAC, président de sas.
Où se situe le siège social de ACIS ?
Le siège social de ACIS est situé 12 RUE de la Rochette, 77000 Melun.
ACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIS.
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