ACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 853 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Meslay, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PASQUIER-DOUMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACIS
INSEE- Dénomination
- ACIS
- SIREN
- 441 853 090
- SIRET (siège)
- 441 853 090 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441853090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 853 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 28 RUE MESLAY, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACIS
GESTION, ACQUISITION DE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES, IMMOBILIERES
Finances de ACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans
Établissements de ACIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
441 853 090 00021 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
441 853 090 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACIS
INPIComptes annuels de ACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Pasquier-Doumer, Francis, modification de l'Associé gérant Pasquier-Doumer, Sébastien
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur ACIS
Quel est le numéro SIREN de ACIS ?
Le numéro SIREN de ACIS est 441 853 090. Le SIRET de son siège social est 441 853 090 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441853090.
Qui dirige ACIS ?
ACIS est dirigée par SEBASTIEN PASQUIER-DOUMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ACIS ?
Le siège social de ACIS est situé 28 rue Meslay, 75003 Paris.
ACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIS.
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