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ACIS

Active
Siren444 425 524SARL75002 PARIS 2Créée le 20 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACIS est une SARL immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 425 524. Elle est domiciliée 9 rue Tiquetonne, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACIS

Dénomination
ACIS
SIREN
444 425 524
SIRET (siège)
444 425 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41444425524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 425 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
9 RUE TIQUETONNE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    444 425 524 00014 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2006 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur ACIS

Quel est le numéro SIREN de ACIS ?

Le numéro SIREN de ACIS est 444 425 524. Le SIRET de son siège social est 444 425 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444425524.

Où se situe le siège social de ACIS ?

Le siège social de ACIS est situé 9 rue Tiquetonne, 75002 Paris 2.

ACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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