ACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 200 717, ACIS est une SARL créée le 16 juillet 2008. Elle est domiciliée 17 Sq Vergennes, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DEROUET, président de sas.
Fiche d'identité de ACIS
INSEE- Dénomination
- ACIS
- SIREN
- 505 200 717
- SIRET (siège)
- 505 200 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55505200717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 200 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 17 SQ VERGENNES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACIS
Toutes prestations de conseil en stratégie et toute formation et mise en oeuvre de recommandations dans ce domaine, et toutes opérations connexes.
Finances de ACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACIS
INSEEÉtablissements de ACIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
505 200 717 00013 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur ACIS
Quel est le numéro SIREN de ACIS ?
Le numéro SIREN de ACIS est 505 200 717. Le SIRET de son siège social est 505 200 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55505200717.
Qui dirige ACIS ?
ACIS est dirigée par VALERIE DEROUET, président de sas.
Où se situe le siège social de ACIS ?
Le siège social de ACIS est situé 17 Sq Vergennes, 75015 Paris.
ACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIS.
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