CheckersProcédures

ACISA

Active
Siren384 597 654SAS44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 06 mars 1992
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
18,1 k€
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ACISA est une SAS immatriculée le 6 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 597 654. Elle est domiciliée 12 rue Ampere Zac de Gesvrines, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 18,1 k€. JEAN-FRANCOIS CHARPENTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACISA

Dénomination
ACISA
SIREN
384 597 654
SIRET (siège)
384 597 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90384597654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 384 597 654
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
06 mars 1992
Siège social
12 RUE AMPERE ZAC DE GESVRINES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACISA

négoce de produits chimiques pour le batiment et l'industrie.

Finances de ACISA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--18,1 k€--40,0 k€372 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 août 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
10,8 %
Taux d’endettement
325,2 %
Ratio de liquidité
179,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 162 €-
Fonds commercial544 242 €-
Installations techniques, matériel et outillage5 488 €-
Autres immobilisations corporelles1 151 €2 637 €
Autres titres immobilisés399 €393 €
Autres immobilisations financières1 153 €1 153 €
TOTAL Actif immobilisé2 704 €4 184 €
Stocks - marchandises40 626 €28 365 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 024 €1 024 €
Clients et comptes rattachés303 827 €242 541 €
Autres créances10 563 €11 230 €
Disponibilités4 628 €-
Charges constatées d'avance8 127 €9 865 €
TOTAL Actif circulant368 797 €293 027 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif371 501 €297 211 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves2 642 €2 642 €
Report à nouveau−24 705 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 095 €−24 705 €
TOTAL Capitaux propres40 031 €21 936 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 380 €76 043 €
Emprunts et dettes financières divers93 800 €689 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 652 €18 271 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés133 496 €116 420 €
Dettes fiscales et sociales44 215 €51 023 €
Autres dettes9 924 €12 826 €
TOTAL Dettes331 470 €275 275 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif371 501 €297 211 €
Code EG294 664 €236 163 €
Code EH128 €47 290 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACISA

JC

JEAN-FRANCOIS CHARPENTIER

Président de SAS

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    384 597 654 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 4675Z

Documents juridiques de ACISA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACISA

ACISA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

31 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACISA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : CHARPENTIER Jean-François

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur ACISA

Quel est le numéro SIREN de ACISA ?

Le numéro SIREN de ACISA est 384 597 654. Le SIRET de son siège social est 384 597 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384597654.

Qui dirige ACISA ?

ACISA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACISA ?

Le siège social de ACISA est situé 12 rue Ampere Zac de Gesvrines, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

ACISA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACISA.