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ACITEC

Active
Siren532 872 181SAS95610 Eragny-sur-OiseCréée le 09 juin 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 872 181, ACITEC est une SAS créée le 9 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue FERNAND CHATELAIN IMMEUBLE LE SUNSET IMMEUBLE LE SUNSET, 95610 Eragny-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO QUESNEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACITEC

Dénomination
ACITEC
SIREN
532 872 181
SIRET (siège)
532 872 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04532872181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 872 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
AV Avenue FERNAND CHATELAIN IMMEUBLE LE SUNSET IMMEUBLE LE SUNSET, 95610, Eragny-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACITEC

BQ

BRUNO QUESNEL

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de ACITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 Eragny-sur-OiseSiègeFermé

    532 872 181 00013 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACITEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACITEC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACITEC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2016. Clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. en date du 24 juin 2016.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACITEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACITEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. en date du 24 juin 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur ACITEC

Quel est le numéro SIREN de ACITEC ?

Le numéro SIREN de ACITEC est 532 872 181. Le SIRET de son siège social est 532 872 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532872181.

Qui dirige ACITEC ?

ACITEC est dirigée par BRUNO QUESNEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACITEC ?

Le siège social de ACITEC est situé AV Avenue FERNAND CHATELAIN IMMEUBLE LE SUNSET IMMEUBLE LE SUNSET, 95610 Eragny-sur-Oise.

ACITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACITEC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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