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ACITEN

Active
Siren497 527 648SARL91700 STE GENEVIEVE DES BOISCréée le 27 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 527 648, ACITEN est une SARL créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 4 rue Lucien Sampaix, 91700 Ste Genevieve des Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399E.

Fiche d'identité de ACITEN

Dénomination
ACITEN
SIREN
497 527 648
SIRET (siège)
497 527 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15497527648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 527 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399E
Date de création
27 avril 2007
Siège social
4 RUE LUCIEN SAMPAIX, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACITEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACITEN

Anciens dirigeants (1)

OE

Ozcan en fonction le 23 Février 2010 ERDEM

Gérant · de mars 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACITEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé

    497 527 648 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4399E

  • 75008 PARIS 8Fermé

    497 527 648 00024 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4399E

Documents juridiques de ACITEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACITEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACITEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACITEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACITEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACITEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACITEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACITEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-04-17 · Début d'activité : 2007-04-16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ERDEM Ozcan en fonction le 23 Février 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur ACITEN

Quel est le numéro SIREN de ACITEN ?

Le numéro SIREN de ACITEN est 497 527 648. Le SIRET de son siège social est 497 527 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497527648.

Où se situe le siège social de ACITEN ?

Le siège social de ACITEN est situé 4 rue Lucien Sampaix, 91700 Ste Genevieve des Bois.

ACITEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACITEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACITEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACITEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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