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ACJ TRANS

Active
Siren449 239 250SARL40510 SEIGNOSSECréée le 10 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACJ TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 239 250. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Artisans za de Larrigan, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de ACJ TRANS

Dénomination
ACJ TRANS
SIREN
449 239 250
SIRET (siège)
449 239 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53449239250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 239 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
10 juin 2003
Siège social
RUE DES ARTISANS ZA DE LARRIGAN, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACJ TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJ TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACJ TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeFermé

    449 239 250 00011 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de ACJ TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACJ TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJ TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJ TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACJ TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Julienne Jacky pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACJ TRANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACJ TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJ TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Julienne Jacky pour une durée de 5 ans ans pris en sa qualité de gérant .

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur ACJ TRANS

Quel est le numéro SIREN de ACJ TRANS ?

Le numéro SIREN de ACJ TRANS est 449 239 250. Le SIRET de son siège social est 449 239 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449239250.

Où se situe le siège social de ACJ TRANS ?

Le siège social de ACJ TRANS est situé rue des Artisans za de Larrigan, 40510 Seignosse.

ACJ TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACJ TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACJ TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACJ TRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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