ACJC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACJC est une SCI immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 796 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE Paul Gauguin SAINT LUPICIN, 39170 Coteaux du Lizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE ROUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACJC
INSEE- Dénomination
- ACJC
- SIREN
- 942 796 095
- SIRET (siège)
- 942 796 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23942796095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 796 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 47 RUE Paul Gauguin SAINT LUPICIN, 39170, Coteaux du Lizon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription de tout emprunt destiné à financer l'acquisition desdits immeubles ou la réalisation de travaux dans lesdits immeubles. La mise a disposition au profit des associés, à titre gratuit, des biens immobiliers appartenant à la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ACJC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de ACJC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 Coteaux du LizonSiègeActif
942 796 095 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACJC
INPIComptes annuels de ACJC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/17597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur ACJC
Quel est le numéro SIREN de ACJC ?
Le numéro SIREN de ACJC est 942 796 095. Le SIRET de son siège social est 942 796 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23942796095.
Qui dirige ACJC ?
ACJC est dirigée par ALEXANDRE ROUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACJC ?
Le siège social de ACJC est situé 47 RUE Paul Gauguin SAINT LUPICIN, 39170 Coteaux du Lizon.
ACJC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJC.
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