ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
ACJM est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 802 177. Son siège social est situé 42 rue des Mimosas, 30320 Poulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACJM
INSEE- Dénomination
- ACJM
- SIREN
- 451 802 177
- SIRET (siège)
- 451 802 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451802177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 802 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 42 RUE DES MIMOSAS, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJM
Achat, la construction et location d'immeubles a usage artisanal commercial ou professionnel
Finances de ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM
INSEEBESTFLY
Autre
Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
451 802 177 00019 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACJM
INPIComptes annuels de ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur ACJM
Quel est le numéro SIREN de ACJM ?
Le numéro SIREN de ACJM est 451 802 177. Le SIRET de son siège social est 451 802 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451802177.
Qui dirige ACJM ?
ACJM est dirigée par CHRISTIAN MAURIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACJM ?
Le siège social de ACJM est situé 42 rue des Mimosas, 30320 Poulx.
ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.
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