ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 353 630, ACJM est une SCI créée le 11 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd de Courtais, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACJM
INSEE- Dénomination
- ACJM
- SIREN
- 852 353 630
- SIRET (siège)
- 852 353 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58852353630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 353 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 68 BD DE COURTAIS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJM
achat et exploitation par baux de biens immobiliers
Finances de ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
852 353 630 00019 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACJM
INPIComptes annuels de ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur ACJM
Quel est le numéro SIREN de ACJM ?
Le numéro SIREN de ACJM est 852 353 630. Le SIRET de son siège social est 852 353 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852353630.
Qui dirige ACJM ?
ACJM est dirigée par ANGELIQUE ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACJM ?
Le siège social de ACJM est situé 68 bd de Courtais, 03100 Montlucon.
ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.
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