ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 084 879, ACJM est une SAS créée le 12 mars 2021. Elle est domiciliée 43 Che de Saint Vincent, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ALEXIS PELLETIER, président de sas.
Fiche d'identité de ACJM
INSEE- Dénomination
- ACJM
- SIREN
- 895 084 879
- SIRET (siège)
- 895 084 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60895084879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 084 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 43 CHE DE SAINT VINCENT, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJM
Activité de gestion de portefeuilles de titres de sociétés et notamment, l'achat, la vente et la détention, sous quelque forme que ce soit, de tous titres sociaux, holding animatrice.
Finances de ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM
INSEEÉtablissements de ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
895 084 879 00017 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACJM
INPIComptes annuels de ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Accords collectifs de ACJM
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ACJM a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours du personnel cadreAccord
Signé le 15 novembre 2025 · en vigueur à partir du 01 décembre 2025 · dépôt n° T04525062538
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ACJM
Quel est le numéro SIREN de ACJM ?
Le numéro SIREN de ACJM est 895 084 879. Le SIRET de son siège social est 895 084 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60895084879.
Qui dirige ACJM ?
ACJM est dirigée par ALEXIS PELLETIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACJM ?
Le siège social de ACJM est situé 43 Che de Saint Vincent, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.
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