ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACJM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 940 411 986. Son siège social est situé 31 B AV des Vanniers, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ARNAUD GARRIGUES, président de sas.
Fiche d'identité de ACJM
INSEE- Dénomination
- ACJM
- SIREN
- 940 411 986
- SIRET (siège)
- 940 411 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88940411986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 411 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 31 B AV des Vanniers, 87220, Feytiat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJM
l'acquisition, la gestion en commun des valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ; la prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques, avec ou sans personnalité morale ; la participation à l'administration des sociétés contrôlées, directement ou indirectement, dans le cadre de ces prises de participation ; la participation active à la détermination, l'orientation, à la conduite et au contrôle de la politique générale, et plus généralement, à l'animation effective de toutes sociétés, entités juridiques avec ou sans personnalité morale, dans lesquelles elle prendra à l'avenir une participation, et de toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement par les précédentes, à condition que la société en ait le contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce ; toute prestation de conseil, de suivi ou d'assistance dans le domaine de la gestion, l'organisation, la communication, le marketing, les finances, les relations humaines, l'informatique, le développement commercial ; l'achat, la vente ainsi que tous services afférents à ces prestations ; la négociation de tout contrat d'importance au profit des sociétés du groupe avec possibilité de refacturation ; la réalisation de toutes opérations financières pour la gestion de son patrimoine et de ses liquidités, tel que souscription de contrats de capitalisation, placements, investissements, gestion sous mandat
Finances de ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM
INSEEÉtablissements de ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FeytiatSiègeActif
940 411 986 00018 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de ACJM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur ACJM
Quel est le numéro SIREN de ACJM ?
Le numéro SIREN de ACJM est 940 411 986. Le SIRET de son siège social est 940 411 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88940411986.
Qui dirige ACJM ?
ACJM est dirigée par ARNAUD GARRIGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de ACJM ?
Le siège social de ACJM est situé 31 B AV des Vanniers, 87220 Feytiat.
ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.
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