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ACJM

Active
Siren979 863 743SAS38300 RUY-MONTCEAUCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACJM est une SAS immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 863 743. Elle est domiciliée 4 Imp des Tournesols, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACJM

Dénomination
ACJM
SIREN
979 863 743
SIRET (siège)
979 863 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33979863743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 863 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
4 IMP DES TOURNESOLS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACJM

Évaluation des risques et dommages

Finances de ACJM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACJM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    979 863 743 00014 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6621Z

Documents juridiques de ACJM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACJM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur ACJM

Quel est le numéro SIREN de ACJM ?

Le numéro SIREN de ACJM est 979 863 743. Le SIRET de son siège social est 979 863 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33979863743.

Où se situe le siège social de ACJM ?

Le siège social de ACJM est situé 4 Imp des Tournesols, 38300 Ruy-Montceau.

ACJM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACJM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.

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