ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACJM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 158 600. Elle est domiciliée 79 AV d'Embrun, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Elle est dirigée par Mohamed GHANEM, président de sas.
Fiche d'identité de ACJM
INSEE- Dénomination
- ACJM
- SIREN
- 992 158 600
- SIRET (siège)
- 992 158 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63992158600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 158 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 79 AV d'Embrun, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJM
Contrôle technique de véhicules. Location de véhicules.
Finances de ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Joris Arnaud Kévin nom d'usage : DI TOMMASO. Directeur gé : PRIN-DERRE Christophe Joseph Louis nom d'usage : PRIN-DERRE DI TOMMASO
Président · de octobre 2025 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
992 158 600 00013 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 7120A
Documents juridiques de ACJM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
GHANEM Mohamed Aziz nom d'usage : GHANEM devient président. DI TOMMASO Joris Arnaud Kévin nom d'usage : DI TOMMASO n'est plus président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur ACJM
Quel est le numéro SIREN de ACJM ?
Le numéro SIREN de ACJM est 992 158 600. Le SIRET de son siège social est 992 158 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992158600.
Qui dirige ACJM ?
ACJM est dirigée par Mohamed GHANEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACJM ?
Le siège social de ACJM est situé 79 AV d'Embrun, 05000 Gap.
ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM.
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