ACJM SARL
ActiveACJM SARL est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 746 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac la Roumiouve Rn 97-le Logis Neuf-Zac, 83210 Sollies Ville. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de ACJM SARL
INSEE- Dénomination
- ACJM SARL
- SIREN
- 440 746 691
- SIRET (siège)
- 440 746 691 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440746691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 746 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- ZAC LA ROUMIOUVE RN 97-LE LOGIS NEUF-ZAC, 83210, SOLLIES VILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ACJM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJM SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACJM SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 SOLLIES VILLESiègeFermé
440 746 691 00037 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 502Z
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
440 746 691 00011 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 502Z
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
440 746 691 00029 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 502Z
Documents juridiques de ACJM SARL
INPIConformité de ACJM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJM SARL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACJM SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur ACJM SARL
Quel est le numéro SIREN de ACJM SARL ?
Le numéro SIREN de ACJM SARL est 440 746 691. Le SIRET de son siège social est 440 746 691 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440746691.
Où se situe le siège social de ACJM SARL ?
Le siège social de ACJM SARL est situé Zac la Roumiouve Rn 97-le Logis Neuf-Zac, 83210 Sollies Ville.
ACJM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJM SARL.
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