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ACL 24

Active
Siren994 221 588SCI37000 ToursCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACL 24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 221 588. Son siège social est situé 42 RUE Matteoti, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Raphaël Cadinot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACL 24

Dénomination
ACL 24
SIREN
994 221 588
SIRET (siège)
994 221 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39994221588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 221 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
42 RUE Matteoti, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL 24

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ACL 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL 24

RC

Raphaël Cadinot

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

C

CADINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACL 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    994 221 588 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL 24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ACL 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur ACL 24

Quel est le numéro SIREN de ACL 24 ?

Le numéro SIREN de ACL 24 est 994 221 588. Le SIRET de son siège social est 994 221 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994221588.

Qui dirige ACL 24 ?

ACL 24 est dirigée par Raphaël Cadinot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL 24 ?

Le siège social de ACL 24 est situé 42 RUE Matteoti, 37000 Tours.

ACL 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL 24.

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