CheckersProcédures

ACL

Active
Siren400 215 992SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACL est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 215 992. Elle est domiciliée 99 av de Lyon Parc d Activite le Geai, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACL

Dénomination
ACL
SIREN
400 215 992
SIRET (siège)
400 215 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30400215992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 215 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1995
Siège social
99 AV DE LYON PARC D ACTIVITE LE GEAI, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    400 215 992 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ACL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur ACL

Quel est le numéro SIREN de ACL ?

Le numéro SIREN de ACL est 400 215 992. Le SIRET de son siège social est 400 215 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400215992.

Où se situe le siège social de ACL ?

Le siège social de ACL est situé 99 av de Lyon Parc d Activite le Geai, 26500 Bourg-les-Valence.

ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bourg-les-Valence

Toutes les entreprises à Bourg-les-Valence