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ACL

Fermée
Siren420 671 406SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISRadiée le 19 novembre 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACL est une SARL immatriculée le 30 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 671 406. Son siège social est situé 1 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par PASCAL DAGORNE en qualité de liquidateur. La radiation de ACL date du 19 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACL

Dénomination
ACL
SIREN
420 671 406
SIRET (siège)
420 671 406 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95420671406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 671 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 octobre 1998
Date de radiation
19 novembre 2024
Siège social
1 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL

PD

PASCAL DAGORNE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    420 671 406 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6831Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    420 671 406 00015 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de ACL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, statue à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 septembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, statue à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective..

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : DAGORNE Pascal Jacques Raymond en fonction le 01 Juillet 2002

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur ACL

Quel est le numéro SIREN de ACL ?

Le numéro SIREN de ACL est 420 671 406. Le SIRET de son siège social est 420 671 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95420671406.

Qui dirige ACL ?

ACL est dirigée par PASCAL DAGORNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACL ?

Le siège social de ACL est situé 1 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ACL est-elle toujours en activité ?

Non, ACL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2024.

ACL est-elle en procédure collective ?

ACL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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