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ACL

Active
Siren824 566 905SCI28130 BOUGLAINVALCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 566 905, ACL est une SCI créée le 26 décembre 2016. Son siège social est situé 5 rue de Valpincon, 28130 Bouglainval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR CHOMBART DE LAUWE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACL

Dénomination
ACL
SIREN
824 566 905
SIRET (siège)
824 566 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34824566905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 566 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
5 RUE DE VALPINCON, 28130, BOUGLAINVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL

Opérations immobilières, l'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que tout emprunt.

Finances de ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL

AC

ARTHUR CHOMBART DE LAUWE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

HD

HELENE DE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 BOUGLAINVALSiègeActif

    824 566 905 00017 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur ACL

Quel est le numéro SIREN de ACL ?

Le numéro SIREN de ACL est 824 566 905. Le SIRET de son siège social est 824 566 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824566905.

Qui dirige ACL ?

ACL est dirigée par ARTHUR CHOMBART DE LAUWE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL ?

Le siège social de ACL est situé 5 rue de Valpincon, 28130 Bouglainval.

ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL.

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