ACL 92
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACL 92 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 360 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Benoit Malon 9, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LOURY, gérant.
Fiche d'identité de ACL 92
INSEE- Dénomination
- ACL 92
- SIREN
- 481 360 675
- SIRET (siège)
- 481 360 675 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481360675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 360 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 11 RUE BENOIT MALON 9, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACL 92
Autres activités de courrier transport de plis en deux roues
Finances de ACL 92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACL 92
INSEEÉtablissements de ACL 92
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
481 360 675 00021 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 5320Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
481 360 675 00013 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 642C
Documents juridiques de ACL 92
INPIComptes annuels de ACL 92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACL 92
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LOURY Jean Pierre né le 23 février 1958 à LA GARENNE COLOMBES pour une durée de 7 ans.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL 92 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACL 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACL 92
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LOURY Jean Pierre né le 23 février 1958 à LA GARENNE COLOMBES pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur ACL 92
Quel est le numéro SIREN de ACL 92 ?
Le numéro SIREN de ACL 92 est 481 360 675. Le SIRET de son siège social est 481 360 675 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481360675.
Qui dirige ACL 92 ?
ACL 92 est dirigée par JEAN LOURY, gérant.
Où se situe le siège social de ACL 92 ?
Le siège social de ACL 92 est situé 11 rue Benoit Malon 9, 92150 Suresnes.
ACL 92 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACL 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACL 92 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL 92 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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