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ACL

Active
Siren948 732 136654010130 AuxonCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

ACL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2023, identifiée par le SIREN 948 732 136. Son siège social est situé 205 RUE de la Mairie, 10130 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. jacques BONNOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACL

Dénomination
ACL
SIREN
948 732 136
SIRET (siège)
948 732 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13948732136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 732 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2023
Siège social
205 RUE de la Mairie, 10130, Auxon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition des associés et la location de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers qu'elle ne souhaite plus conserver.

Finances de ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL

JB

jacques BONNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

MC

Marie-Christine CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 AuxonSiègeActif

    948 732 136 00015 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-01-30

  1. création

Questions fréquentes sur ACL

Quel est le numéro SIREN de ACL ?

Le numéro SIREN de ACL est 948 732 136. Le SIRET de son siège social est 948 732 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948732136.

Qui dirige ACL ?

ACL est dirigée par jacques BONNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL ?

Le siège social de ACL est situé 205 RUE de la Mairie, 10130 Auxon.

ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL.

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