CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 148 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 IMP du vire, 74140 Ballaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuelle BIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACL

Dénomination
ACL
SIREN
984 148 064
SIRET (siège)
984 148 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11984148064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 148 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2024
Siège social
111 IMP du vire, 74140, Ballaison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL

EB

Emmanuelle BIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

SS

Sébastien SCIARRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 BallaisonSiègeActif

    984 148 064 00012 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur ACL

Quel est le numéro SIREN de ACL ?

Le numéro SIREN de ACL est 984 148 064. Le SIRET de son siège social est 984 148 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11984148064.

Qui dirige ACL ?

ACL est dirigée par Emmanuelle BIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL ?

Le siège social de ACL est situé 111 IMP du vire, 74140 Ballaison.

ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL.