ACL AGENCEMENTS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
ACL AGENCEMENTS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 750 529. Son siège social est situé 28 rue Anatole France, 59000 Lille. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ACL AGENCEMENTS
INSEE- Dénomination
- ACL AGENCEMENTS
- SIREN
- 333 750 529
- SIRET (siège)
- 333 750 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42333750529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 750 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- 28 RUE ANATOLE FRANCE, 59000, LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ACL AGENCEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACL AGENCEMENTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de septembre 1985 à avril 2013
Jean-Pierre. Gérant : CHAVAUDRA Franck BUQUET
Gérant · de février 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACL AGENCEMENTS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
333 750 529 00013 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 742C
- 59000 LILLEFermé
333 750 529 00021 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 742C
- 59910 BONDUESFermé
333 750 529 00039 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7112B
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLEFermé
333 750 529 00047 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACL AGENCEMENTS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACL AGENCEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL AGENCEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL AGENCEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACL AGENCEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACL AGENCEMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2001-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BUQUET Jean-Pierre. Gérant : CHAVAUDRA Franck.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur ACL AGENCEMENTS
Quel est le numéro SIREN de ACL AGENCEMENTS ?
Le numéro SIREN de ACL AGENCEMENTS est 333 750 529. Le SIRET de son siège social est 333 750 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333750529.
Où se situe le siège social de ACL AGENCEMENTS ?
Le siège social de ACL AGENCEMENTS est situé 28 rue Anatole France, 59000 Lille.
ACL AGENCEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACL AGENCEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACL AGENCEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL AGENCEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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