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ACL BAT

Active
Siren795 358 951SARL62980 NOYELLES-LES-VERMELLESCréée le 20 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 358 951, ACL BAT est une SARL créée le 20 septembre 2013. Elle est domiciliée 3 rue Vincent Van Gogh, 62980 Noyelles-les-Vermelles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEBACQ, gérant.

Fiche d'identité de ACL BAT

Dénomination
ACL BAT
SIREN
795 358 951
SIRET (siège)
795 358 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55795358951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 358 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
3 RUE VINCENT VAN GOGH, 62980, NOYELLES-LES-VERMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL BAT

Pose de menuiserie, de plaques de plâtre, isolation, carrelage, maçonnerie

Finances de ACL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL BAT

CL

CHRISTOPHE LEBACQ

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62980 NOYELLES-LES-VERMELLESSiègeActif

    795 358 951 00015 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2016. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACL BAT

Quel est le numéro SIREN de ACL BAT ?

Le numéro SIREN de ACL BAT est 795 358 951. Le SIRET de son siège social est 795 358 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55795358951.

Qui dirige ACL BAT ?

ACL BAT est dirigée par CHRISTOPHE LEBACQ, gérant.

Où se situe le siège social de ACL BAT ?

Le siège social de ACL BAT est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 62980 Noyelles-les-Vermelles.

ACL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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