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ACL CONFORT POSE

Active
Siren982 863 763SAS27930 GuichainvilleCréée le 29 décembre 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACL CONFORT POSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 863 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte de Saint André, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 4399D. CYNTHIA DELAUNEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACL CONFORT POSE

Dénomination
ACL CONFORT POSE
SIREN
982 863 763
SIRET (siège)
982 863 763 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45982863763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 863 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
2 B RTE DE SAINT ANDRÉ, 27930, Guichainville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACL CONFORT POSE

Négoce, fourniture, pose et entretien de cheminées, poêles, inserts, et accessoires autour des feux bois, pellets, gaz, ramonage - Fourniture et pose de carrelage, dallage en pierre et revêtement mural, réfection plafond, fourniture et pose de matériaux Isolants, maçonnerie conduit cheminée, pose de tubage, directement ou par l'intermédiaire d'un sous traitant - Vente de combustibles, bois et pellets

Finances de ACL CONFORT POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL CONFORT POSE

CD

CYNTHIA DELAUNEY

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACL CONFORT POSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 GuichainvilleSiègeActif

    982 863 763 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399D

  • 27500 Corneville-sur-RisleFermé

    982 863 763 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4399D

Documents juridiques de ACL CONFORT POSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACL CONFORT POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL CONFORT POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL CONFORT POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL CONFORT POSE. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACL CONFORT POSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL CONFORT POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL CONFORT POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACL CONFORT POSE

Quel est le numéro SIREN de ACL CONFORT POSE ?

Le numéro SIREN de ACL CONFORT POSE est 982 863 763. Le SIRET de son siège social est 982 863 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982863763.

Qui dirige ACL CONFORT POSE ?

ACL CONFORT POSE est dirigée par CYNTHIA DELAUNEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACL CONFORT POSE ?

Le siège social de ACL CONFORT POSE est situé 2 B Rte de Saint André, 27930 Guichainville.

ACL CONFORT POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL CONFORT POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL CONFORT POSE est-elle en procédure collective ?

Oui. ACL CONFORT POSE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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