ACL CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACL CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 806 973. Son siège social est situé 0007 R du Lac, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ACL CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ACL CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 409 806 973
- SIRET (siège)
- 409 806 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57409806973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 806 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- 0007 R DU LAC, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACL CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACL CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACL CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeFermé
409 806 973 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de ACL CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ACL CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACL CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACL CONSTRUCTIONS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 97-19.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACL CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur ACL CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ACL CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ACL CONSTRUCTIONS est 409 806 973. Le SIRET de son siège social est 409 806 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409806973.
Où se situe le siège social de ACL CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ACL CONSTRUCTIONS est situé 0007 R du Lac, 31220 Cazeres.
ACL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL CONSTRUCTIONS.