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ACL CONTROLE

Active
Siren387 893 241SARL38460 VILLEMOIRIEUCréée le 08 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACL CONTROLE est une SARL immatriculée le 8 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 893 241. Son siège social est situé za Beptenoud, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. NELLY MONZILIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACL CONTROLE

Dénomination
ACL CONTROLE
SIREN
387 893 241
SIRET (siège)
387 893 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29387893241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 893 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
08 juillet 1992
Siège social
ZA BEPTENOUD, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACL CONTROLE

Contrôle technique de véhicules.

Finances de ACL CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL CONTROLE

NM

NELLY MONZILIARD

Gérant

Établissements de ACL CONTROLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    387 893 241 00027 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 7120A

  • 38460 LEYRIEUFermé

    387 893 241 00019 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACL CONTROLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACL CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL CONTROLE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    RATIGNER Martial Gérard Jean nom d'usage : RATIGNER n'est plus gérant. MONZILIARD Nelly Agnès nom d'usage : RATIGNER devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1992

Questions fréquentes sur ACL CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de ACL CONTROLE ?

Le numéro SIREN de ACL CONTROLE est 387 893 241. Le SIRET de son siège social est 387 893 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387893241.

Qui dirige ACL CONTROLE ?

ACL CONTROLE est dirigée par NELLY MONZILIARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACL CONTROLE ?

Le siège social de ACL CONTROLE est situé za Beptenoud, 38460 Villemoirieu.

ACL CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL CONTROLE.

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