ACL DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 347 954 182, ACL DEVELOPPEMENT est une SA créée le 9 août 1988. Elle est domiciliée 4 rue de l Eveche, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de ACL DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACL DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 347 954 182
- SIRET (siège)
- 347 954 182 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65347954182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 954 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 09 août 1988
- Siège social
- 4 RUE DE L EVECHE, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ACL DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACL DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACL DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
347 954 182 00023 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 703A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
347 954 182 00031 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 703A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
347 954 182 00049 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de ACL DEVELOPPEMENT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACL DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACL DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACL DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1988
Questions fréquentes sur ACL DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACL DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACL DEVELOPPEMENT est 347 954 182. Le SIRET de son siège social est 347 954 182 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347954182.
Où se situe le siège social de ACL DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACL DEVELOPPEMENT est situé 4 rue de l Eveche, 44000 Nantes.
ACL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL DEVELOPPEMENT.
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