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Enregistrée sous le numéro SIREN 347 954 182, ACL DEVELOPPEMENT est une SA créée le 9 août 1988. Elle est domiciliée 4 rue de l Eveche, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ACL DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACL DEVELOPPEMENT
SIREN
347 954 182
SIRET (siège)
347 954 182 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65347954182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 954 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 août 1988
Siège social
4 RUE DE L EVECHE, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACL DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACL DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACL DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    347 954 182 00023 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 703A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    347 954 182 00031 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 703A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    347 954 182 00049 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de ACL DEVELOPPEMENT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Conformité de ACL DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACL DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACL DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur ACL DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACL DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACL DEVELOPPEMENT est 347 954 182. Le SIRET de son siège social est 347 954 182 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347954182.

Où se situe le siège social de ACL DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACL DEVELOPPEMENT est situé 4 rue de l Eveche, 44000 Nantes.

ACL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL DEVELOPPEMENT.