ACL DISTRIBUTION

Active

Siren481 959 682SARL57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 20 avril 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

ACL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 959 682. Elle est domiciliée 59 rue Nicolas Colson Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par YASSIDE ZEBICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ACL DISTRIBUTION
SIREN: 481 959 682
SIRET (siège): 481 959 682 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65481959682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 959 682
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 200 €
Code NAF / APE: 4722Z
Date de création: 20 avril 2005
Siège social: 59 RUE NICOLAS COLSON FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACL DISTRIBUTION

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de ACL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL DISTRIBUTION

INSEE

YASSIDE ZEBICHE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

YASSIDE ZEBICHE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ACL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
481 959 682 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de ACL DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

Acte

Comptes annuels de ACL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2014 002188

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; (article L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; Réf : 2014/00555 ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL DISTRIBUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
16 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2014 002188
13 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; (article L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; Réf : 2014/00555 ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2013 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur ACL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACL DISTRIBUTION est 481 959 682. Le SIRET de son siège social est 481 959 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481959682.

Qui dirige ACL DISTRIBUTION ?

ACL DISTRIBUTION est dirigée par YASSIDE ZEBICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACL DISTRIBUTION est situé 59 rue Nicolas Colson Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.