ACL DISTRIBUTION

Active

Siren513 463 968SARL06000 NICECréée le 19 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 463 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B av Notre Dame Angle 6 R Hancy, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de ACL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ACL DISTRIBUTION
SIREN: 513 463 968
SIRET (siège): 513 463 968 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03513463968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 463 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 19 juin 2009
Siège social: 15 B AV NOTRE DAME ANGLE 6 R HANCY, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
513 463 968 00018 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4711B

Documents juridiques de ACL DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de ACL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
14 juillet 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2009-06-19

22 février 2024création
Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur ACL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACL DISTRIBUTION est 513 463 968. Le SIRET de son siège social est 513 463 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513463968.

Où se situe le siège social de ACL DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACL DISTRIBUTION est situé 15 B av Notre Dame Angle 6 R Hancy, 06000 Nice.