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ACL ELECTRICITE

Active
Siren451 289 391SARL25500 MORTEAUCréée le 31 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 289 391, ACL ELECTRICITE est une SARL créée le 31 décembre 2003. Son siège social est situé 28 rue du 8 Mai, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SAMUEL CARON en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de ACL ELECTRICITE

Dénomination
ACL ELECTRICITE
SIREN
451 289 391
SIRET (siège)
451 289 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94451289391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 289 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
28 RUE DU 8 MAI, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACL ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL ELECTRICITE

SC

SAMUEL CARON

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ACL ELECTRICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    451 289 391 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACL ELECTRICITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACL ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL ELECTRICITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur ACL ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de ACL ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de ACL ELECTRICITE est 451 289 391. Le SIRET de son siège social est 451 289 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451289391.

Qui dirige ACL ELECTRICITE ?

ACL ELECTRICITE est dirigée par SAMUEL CARON, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de ACL ELECTRICITE ?

Le siège social de ACL ELECTRICITE est situé 28 rue du 8 Mai, 25500 Morteau.

ACL ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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