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ACL IMMO

Active
Siren438 240 905SARL78460 CHEVREUSECréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACL IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 240 905. Elle est domiciliée 32 rue Porte de Paris, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ACL IMMO

Dénomination
ACL IMMO
SIREN
438 240 905
SIRET (siège)
438 240 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53438240905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 240 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
32 RUE PORTE DE PARIS, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeFermé

    438 240 905 00010 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de ACL IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur ACL IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACL IMMO ?

Le numéro SIREN de ACL IMMO est 438 240 905. Le SIRET de son siège social est 438 240 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438240905.

Où se situe le siège social de ACL IMMO ?

Le siège social de ACL IMMO est situé 32 rue Porte de Paris, 78460 Chevreuse.

ACL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL IMMO.

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