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ACL IMMO

Active
Siren892 772 260SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 11 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 772 260, ACL IMMO est une SCI créée le 11 janvier 2021. Son siège social est situé 42 All des Roses residence place des Roses, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CLAIRE CHOISY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACL IMMO

Dénomination
ACL IMMO
SIREN
892 772 260
SIRET (siège)
892 772 260 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31892772260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 772 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
42 ALL DES ROSES RESIDENCE PLACE DES ROSES, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL IMMO

L'acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous biens immobiliers, l'édification de toute construction à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien des biens sociaux par tous moyens notamment par voie de location.

Finances de ACL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL IMMO

AC

ANNE-CLAIRE CHOISY

Autre

PC

Pierre CAYLA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LF

Lorraine Marie-Agnès Renée nom d'usage : FRIBOURG. Gérant : CHOISY Anne-Claire Françoise Michèle nom d'usage : CAYLA FRIBOURG

Gérant · de janvier 2021 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    892 772 260 00022 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FRIBOURG Lorraine Marie-Agnès Renée nom d'usage : FRIBOURG n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur ACL IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACL IMMO ?

Le numéro SIREN de ACL IMMO est 892 772 260. Le SIRET de son siège social est 892 772 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892772260.

Qui dirige ACL IMMO ?

ACL IMMO est dirigée par ANNE-CLAIRE CHOISY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL IMMO ?

Le siège social de ACL IMMO est situé 42 All des Roses residence place des Roses, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

ACL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL IMMO.

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