ACL IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 500 €
ACL IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 497 838. Son siège social est situé 39 Pl Jean Jaures, 13005 Marseille. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). LINE Laplane exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACL IMMOBILIER
- SIREN
- 899 497 838
- SIRET (siège)
- 899 497 838 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86899497838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 497 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 39 PL JEAN JAURES, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACL IMMOBILIER
Activité d'agence immobilière Marchand de biens
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Finances de ACL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACL IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ACL IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
899 497 838 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6831Z
- 13001 MARSEILLEFermé
899 497 838 00016 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACL IMMOBILIER
INPIConformité de ACL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACL IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur ACL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACL IMMOBILIER est 899 497 838. Le SIRET de son siège social est 899 497 838 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86899497838.
Qui dirige ACL IMMOBILIER ?
ACL IMMOBILIER est dirigée par LINE Laplane, président de sas.
Où se situe le siège social de ACL IMMOBILIER ?
Le siège social de ACL IMMOBILIER est situé 39 Pl Jean Jaures, 13005 Marseille.
ACL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL IMMOBILIER.
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