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ACL PARIS

Active
Siren951 513 969SCI75016 ParisCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACL PARIS est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 513 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE Jean de la Fontaine, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Camille FLOUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACL PARIS

Dénomination
ACL PARIS
SIREN
951 513 969
SIRET (siège)
951 513 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20951513969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 513 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 avril 2023
Siège social
94 RUE Jean de la Fontaine, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACL PARIS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de ACL PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACL PARIS

CF

Camille FLOUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

AL

Alexis LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ACL PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    951 513 969 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACL PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACL PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL PARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL PARIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur ACL PARIS

Quel est le numéro SIREN de ACL PARIS ?

Le numéro SIREN de ACL PARIS est 951 513 969. Le SIRET de son siège social est 951 513 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951513969.

Qui dirige ACL PARIS ?

ACL PARIS est dirigée par Camille FLOUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACL PARIS ?

Le siège social de ACL PARIS est situé 94 RUE Jean de la Fontaine, 75016 Paris.

ACL PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL PARIS.

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