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ACLA

Active
Siren810 615 401SCI33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLECréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

ACLA est une SCI immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 615 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Petite, 33660 Saint Seurin sur l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACLA

Dénomination
ACLA
SIREN
810 615 401
SIRET (siège)
810 615 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52810615401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 615 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2015
Siège social
3 PETITE, 33660, SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLA

FC

FREDERIC CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

P

Plattner

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLESiègeActif

    810 615 401 00017 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Plattner, nom d'usage : Chapel, Vanessa Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur ACLA

Quel est le numéro SIREN de ACLA ?

Le numéro SIREN de ACLA est 810 615 401. Le SIRET de son siège social est 810 615 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810615401.

Qui dirige ACLA ?

ACLA est dirigée par FREDERIC CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACLA ?

Le siège social de ACLA est situé 3 Petite, 33660 Saint Seurin sur l'Isle.

ACLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLA.

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