ACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 660 347. Son siège social est situé 9 rue Roland Garros, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BOISMAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACLA
INSEE- Dénomination
- ACLA
- SIREN
- 888 660 347
- SIRET (siège)
- 888 660 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73888660347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 660 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2020
- Siège social
- 9 RUE ROLAND GARROS, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACLA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de ACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLA
INSEEÉtablissements de ACLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
888 660 347 00012 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACLA
INPIComptes annuels de ACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2020
Questions fréquentes sur ACLA
Quel est le numéro SIREN de ACLA ?
Le numéro SIREN de ACLA est 888 660 347. Le SIRET de son siège social est 888 660 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73888660347.
Qui dirige ACLA ?
ACLA est dirigée par ARNAUD BOISMAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLA ?
Le siège social de ACLA est situé 9 rue Roland Garros, 69800 Saint-Priest.
ACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLA.
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