CheckersProcédures

ACLA

Active
Siren948 794 326SCI71480 Varennes-Saint-SauveurCréée le 08 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 794 326, ACLA est une SCI créée le 8 février 2023. Son siège social est situé 540 RTE des Charmettes, 71480 Varennes-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony DOMINGUEZ, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACLA

Dénomination
ACLA
SIREN
948 794 326
SIRET (siège)
948 794 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52948794326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 794 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2023
Siège social
540 RTE des Charmettes, 71480, Varennes-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLA

- L'acquisition, la vente, la location et la construction de tous biens immobiliers, - L'acquisition de toutes participations de sociétés civiles ou commerciales, - L'acquisition et la détention de tous biens meubles, - La gestion et l'administration desdits biens mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - L'octroi de garantie en vue de la souscription de tout emprunt.

Finances de ACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLA

AD

Anthony DOMINGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

DD

D'ADELER D'ADELER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

M

MECA-CENTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de ACLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 Varennes-Saint-SauveurSiègeActif

    948 794 326 00017 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur ACLA

Quel est le numéro SIREN de ACLA ?

Le numéro SIREN de ACLA est 948 794 326. Le SIRET de son siège social est 948 794 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52948794326.

Qui dirige ACLA ?

ACLA est dirigée par Anthony DOMINGUEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLA ?

Le siège social de ACLA est situé 540 RTE des Charmettes, 71480 Varennes-Saint-Sauveur.

ACLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLA.

Entreprises similaires

Même activité à Varennes-Saint-Sauveur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Varennes-Saint-Sauveur

Entreprises du même secteur à Varennes-Saint-Sauveur

Entreprises à Varennes-Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à Varennes-Saint-Sauveur