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ACLA

Active
Siren984 675 298SCI76290 Fontaine-la-MalletCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 675 298, ACLA est une SCI créée le 16 février 2024. Elle est domiciliée 4 RUE du Bois, 76290 Fontaine-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAR MECHERI, gérant.

Fiche d'identité de ACLA

Dénomination
ACLA
SIREN
984 675 298
SIRET (siège)
984 675 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31984675298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 675 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2024
Siège social
4 RUE du Bois, 76290, Fontaine-la-Mallet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLA

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et terrains, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLA

CG

CLÉMENCE GRÉGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

AM

AMAR MECHERI

Gérant

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de ACLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 Fontaine-la-MalletSiègeActif

    984 675 298 00017 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur ACLA

Quel est le numéro SIREN de ACLA ?

Le numéro SIREN de ACLA est 984 675 298. Le SIRET de son siège social est 984 675 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984675298.

Qui dirige ACLA ?

ACLA est dirigée par AMAR MECHERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLA ?

Le siège social de ACLA est situé 4 RUE du Bois, 76290 Fontaine-la-Mallet.

ACLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLA.

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