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ACLAM

Active
Siren434 813 903SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 813 903, ACLAM est une SCI créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé 35 av Maurice Ponroy M.marc Mignerat, 94420 Le Plessis-Trevise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC MIGNERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACLAM

Dénomination
ACLAM
SIREN
434 813 903
SIRET (siège)
434 813 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77434813903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 813 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
35 AV MAURICE PONROY M.MARC MIGNERAT, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLAM

Propriété administration exploitation par bail des immeubles acquis par la société ou apportés par elle

Finances de ACLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLAM

MM

MARC MIGNERAT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2001) · 25 ans

Établissements de ACLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    434 813 903 00011 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACLAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur ACLAM

Quel est le numéro SIREN de ACLAM ?

Le numéro SIREN de ACLAM est 434 813 903. Le SIRET de son siège social est 434 813 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77434813903.

Qui dirige ACLAM ?

ACLAM est dirigée par MARC MIGNERAT, gérant.

Où se situe le siège social de ACLAM ?

Le siège social de ACLAM est situé 35 av Maurice Ponroy M.marc Mignerat, 94420 Le Plessis-Trevise.

ACLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLAM.

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