ACLC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 155 704, ACLC est une SCI créée le 8 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud CLARAC-RAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACLC
INSEE- Dénomination
- ACLC
- SIREN
- 985 155 704
- SIRET (siège)
- 985 155 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23985155704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 155 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 43 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACLC
L'acquisition, la propriété, la disposition, l'administration, la gestion sous toutes ses formes, la location, l'emprunt et le cautionnement solidaire ou hypothécaire l'emprunt et le cautionnement solidaire ou hypothécaire de tous meubles, immeubles et biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Finances de ACLC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans
CMC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans
Établissements de ACLC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
985 155 704 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACLC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACLC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur ACLC
Quel est le numéro SIREN de ACLC ?
Le numéro SIREN de ACLC est 985 155 704. Le SIRET de son siège social est 985 155 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985155704.
Qui dirige ACLC ?
ACLC est dirigée par Arnaud CLARAC-RAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLC ?
Le siège social de ACLC est situé 43 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
ACLC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLC.
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