ACLC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 528 562, ACLC est une 6540 créée le 15 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B Grande Rue, 70700 Autoreille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loic CHIBANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACLC
INSEE- Dénomination
- ACLC
- SIREN
- 992 528 562
- SIRET (siège)
- 992 528 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75992528562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 528 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 25 B Grande Rue, 70700, Autoreille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACLC
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La société pourra accorder sa caution ou sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, dès lors que cette décision sera prise en assemblée générale. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ACLC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de ACLC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 AutoreilleSiègeActif
992 528 562 00018 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACLC
INPIComptes annuels de ACLC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-07
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur ACLC
Quel est le numéro SIREN de ACLC ?
Le numéro SIREN de ACLC est 992 528 562. Le SIRET de son siège social est 992 528 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992528562.
Qui dirige ACLC ?
ACLC est dirigée par Loic CHIBANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLC ?
Le siège social de ACLC est situé 25 B Grande Rue, 70700 Autoreille.
ACLC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLC.
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