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ACLE

Active
Siren552 119 836SARL75012 PARISCréée le 06 octobre 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 552 119 836, ACLE est une SARL créée le 6 octobre 1955. Son siège social est situé 119 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. PHILIPPE CHAPERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACLE

Dénomination
ACLE
SIREN
552 119 836
SIRET (siège)
552 119 836 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33552119836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 552 119 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
06 octobre 1955
Siège social
119 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLE

PC

PHILIPPE CHAPERON

Gérant

Anciens dirigeants (2)

GB

Gerard Georges Marcel Baron,

modification du Gérant Chaperon, Philippe, Administrateur · jusqu'à avril 2010

CG

Catherine Daniele Marie Girard

Administrateur · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARISSiègeFermé

    552 119 836 00039 · ouvert le 21 mai 1940 · NAF 7740Z

  • 75012 PARISFermé

    552 119 836 00013 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 1723Z

  • 75012 PARISFermé

    552 119 836 00021 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 1723Z

Documents juridiques de ACLE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de paris en date du 9 novembre 2016 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 avril 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-09 · L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de paris en date du 9 novembre 2016 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 avril 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Chaperon, Philippe, Administrateur partant : Baron, Gerard Georges Marcel, Administrateur partant : Chaperon, Audrey, Commissaire aux comptes titulaire partant : Roblette, Vincent, Commissaire aux comptes suppléant partant : Wolpin, Philippe

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Girard Catherine Daniele Marie, nomination de l'Administrateur : Chaperon, Audrey

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1955

Marques déposées par ACLE

ACLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RELFIX

    N° 96634170 · Déposée le 12 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 16, 40 · expirée le 12 juillet 2006

  • ACLE

    N° 96628911 · Déposée le 07 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 10, 40 · expirée le 07 juin 2006

  • ACLÉ

    N° 1408705 · Déposée le 13 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16, 20, 28 · expirée le 07 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACLE

Quel est le numéro SIREN de ACLE ?

Le numéro SIREN de ACLE est 552 119 836. Le SIRET de son siège social est 552 119 836 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33552119836.

Qui dirige ACLE ?

ACLE est dirigée par PHILIPPE CHAPERON, gérant.

Où se situe le siège social de ACLE ?

Le siège social de ACLE est situé 119 rue de Charenton, 75012 Paris.

ACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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