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ACLEMAS IMO

Active
Siren798 043 337654042480 LA FOUILLOUSECréée le 22 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 043 337, ACLEMAS IMO est une 6540 créée le 22 octobre 2013. Son siège social est situé 6 All des Florianes, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO LOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACLEMAS IMO

Dénomination
ACLEMAS IMO
SIREN
798 043 337
SIRET (siège)
798 043 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79798043337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 043 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
6 ALL DES FLORIANES, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLEMAS IMO

propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble

Finances de ACLEMAS IMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLEMAS IMO

AL

ANTONIO LOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

AM

ASTRID MOLLICONE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ACLEMAS IMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    798 043 337 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLEMAS IMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACLEMAS IMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLEMAS IMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLEMAS IMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACLEMAS IMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG :15/34

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

avis de de dépôt de l’état des créances représentée par M. Lousa, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00034

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; représenté par Mr LOUSA ; RG : 15/34

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée représenté par Mr LOUSA ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACLEMAS IMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLEMAS IMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLEMAS IMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG :15/34

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-06 · avis de de dépôt de l’état des créances représentée par M. Lousa, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00034

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; représenté par Mr LOUSA ; RG : 15/34

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée représenté par Mr LOUSA ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur ACLEMAS IMO

Quel est le numéro SIREN de ACLEMAS IMO ?

Le numéro SIREN de ACLEMAS IMO est 798 043 337. Le SIRET de son siège social est 798 043 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798043337.

Qui dirige ACLEMAS IMO ?

ACLEMAS IMO est dirigée par ANTONIO LOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLEMAS IMO ?

Le siège social de ACLEMAS IMO est situé 6 All des Florianes, 42480 La Fouillouse.

ACLEMAS IMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLEMAS IMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLEMAS IMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACLEMAS IMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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