ACLIMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACLIMATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 280 184. Son siège social est situé 83 RUE Lotissement les Orangers 83 RUE de Paris LA POSSESSION, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JEAN ESPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACLIMATE
INSEE- Dénomination
- ACLIMATE
- SIREN
- 451 280 184
- SIRET (siège)
- 451 280 184 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451280184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 280 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 83 RUE Lotissement les Orangers 83 RUE de Paris LA POSSESSION, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACLIMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLIMATE
INSEEÉtablissements de ACLIMATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé
451 280 184 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACLIMATE
INPIComptes annuels de ACLIMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLIMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLIMATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACLIMATE.
Ouverte le 02 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2012 003973
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; RG 2011/003074 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigne Maître Badat Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire-judiciaire, date de cessation des paiements : 1er août 2010, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLIMATE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/12201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/16632
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 18/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 avril 2024 · N° 18/08699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLIMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLIMATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2012 003973
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; RG 2011/003074 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigne Maître Badat Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire-judiciaire, date de cessation des paiements : 1er août 2010, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur ACLIMATE
Quel est le numéro SIREN de ACLIMATE ?
Le numéro SIREN de ACLIMATE est 451 280 184. Le SIRET de son siège social est 451 280 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451280184.
Qui dirige ACLIMATE ?
ACLIMATE est dirigée par JEAN ESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLIMATE ?
Le siège social de ACLIMATE est situé 83 RUE Lotissement les Orangers 83 RUE de Paris LA POSSESSION, 97419 La Possession.
ACLIMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLIMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLIMATE est-elle en procédure collective ?
ACLIMATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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