ACLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 975 178, ACLL est une SCI créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé 122 rue Marcel Caudevelle, 62360 La Capelle-les-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BRULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACLL
INSEE- Dénomination
- ACLL
- SIREN
- 892 975 178
- SIRET (siège)
- 892 975 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13892975178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 975 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 122 RUE MARCEL CAUDEVELLE, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACLL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ACLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de ACLL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif
892 975 178 00013 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACLL
INPIComptes annuels de ACLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur ACLL
Quel est le numéro SIREN de ACLL ?
Le numéro SIREN de ACLL est 892 975 178. Le SIRET de son siège social est 892 975 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13892975178.
Qui dirige ACLL ?
ACLL est dirigée par ANTOINE BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLL ?
Le siège social de ACLL est situé 122 rue Marcel Caudevelle, 62360 La Capelle-les-Boulogne.
ACLL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLL.
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