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ACLM

Active
Siren519 421 978SCI69530 ORLIENASCréée le 13 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACLM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 421 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Bonneton, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE POUVREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACLM

Dénomination
ACLM
SIREN
519 421 978
SIRET (siège)
519 421 978 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37519421978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 421 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
60 RTE DE BONNETON, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLM

L'acquisition d'un immeuble bâti situé à Thurins, son exploitation à bail,

Finances de ACLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLM

LP

LAURIANE POUVREAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

CP

CHARLENE POUVREAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

MP

MAUD POUVREAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

JP

JEAN-PIERRE POUVREAU

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

AP

AUDREY POUVREAU

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de ACLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    519 421 978 00023 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-28

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur ACLM

Quel est le numéro SIREN de ACLM ?

Le numéro SIREN de ACLM est 519 421 978. Le SIRET de son siège social est 519 421 978 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519421978.

Qui dirige ACLM ?

ACLM est dirigée par JEAN-PIERRE POUVREAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLM ?

Le siège social de ACLM est situé 60 Rte de Bonneton, 69530 Orlienas.

ACLM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLM.

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